Déclaration de conformité
Introduction
Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.
La déclaration de conformité du site amp.etudiant.gouv.fr a été établie le 02/03/2020.
La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.
Identité du déclarant
Michel Affre
Contact : sdn@cnous.fr
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML
- CSS
- JavaScript
- PHP avec framework Symfony
Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisées pour vérifier l'accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
| Agent utilisateur | Technologie d'assistance |
|---|---|
| Firefox | NVDA 2019.2 |
| Internet Explorer | JAWS 19 |
| Firefox | Voice Over (dernière version) |
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil
- Page d'accueil connectée
- Page Plan du site
- Page Mentions légales
- Page Collecte et utilisation des données personnelles
- Page Confirmation de demande
- Page Dépôt de la demande
- Page Demande en cours
- Page Demande incomplète
- Page Modifier une demande
- Informations sur les données personnelles
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par Empreinte Digitale, révèle une conformité globale de 100 % (A-AA).
- 52 critères conformes
Dérogations
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).
Pages comportant une ou des dérogations
Page Modifier une demande
La page de modification de la demande propose en téléchargement les documents soumis lors du dépôt de la demande sans indiquer leurs formats et leurs poids. Cependant, la correction permettant d’avoir ses informations serait une charge disproportionnée vis à vis de l’impact utilisateur. L’utilisateur ayant lui même soumis les documents, on peut supposer qu’il en connaît le poids et le format s’il souhaite les télécharger.
Contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à sdn@cnous.fr.
Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.
