déclaration d’accessibilité

Le CNOUS s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://amp.etudiant.gouv.fr

état de conformité

Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 100% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 99% (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

contenus inaccessibles

Non conformités

Néant

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 avril 2023. Elle a été mise à jour le 22 mars 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • PDF

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver
  • Firefox et Jaws

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser
  • Extension « Web Developer »
  • Extension « Assistant RGAA »
  • Extension « WCAG Contrast checker »
  • Extension « ARC Toolkit »
  • Extension « HeadingsMap »
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.