déclaration d’accessibilité

Le CNOUS s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

état de conformité

« Aide à la mobilité Parcoursup » est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 100% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 100%.

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Néant

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16/01/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari

Les outils utilisés lors de l'évaluation

  • Colour Contrast Analyser
  • Extension « Web Developer »
  • Extension « Assistant RGAA »
  • Extension « WCAG Contrast checker »
  • Extension « ARC Toolkit »
  • Extension « HeadingsMap »
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet via le formulaire de contact pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.